1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rfmtn.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Réseau Francophone des Maladies Tropicales Négligées Capital social de 0€ Numéro de TVA: 0
Aviesan – Institut Thématique Immunologie Inflammation Infectiologie et Microbiologie (ITMO I3M), 101 rue Tolbiac 75654 Paris Cedex 13
Responsable publication : Philippe Solano – philippe.solano@ird.fr et Patrice Debré – patricedebre@yahoo.fr
Webmaster : Cécilia Thibaut – cecilia.thbt@gmail.com
Community Manager : Moana Peylhard – m.peylhard@gmail.com
Hébergeur : Bluehost – 10 Corporate Drive Suite #300 MA 01803 Burlington 8884014678
Délégué à la protection des données : dpo@ird.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Le site internet https://www.rfmtn.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité du RFMTN. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle.
Le RFMTN propose une sélection de publications issues de ses groupes de travail ou des journées transversales du réseau ainsi que des travaux de ses membres. Le RFMTN propose également des photos, vidéos, ressources documentaires.
Le RFMTN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le site internet, à l’exception des droits de propriété intellectuelle tiers, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.rfmtn.fr
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
Le RFMTN décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour les contenus des publications qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
5. Hébergeur.
Le site https://www.rfmtn.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire des Etats-Unis et conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) l’hébergeur respecte la Réglementation. Pour plus d’informations veuillez visiter leur page internet dédiée : https://www.bluehost.com/help/article/general-data-protection-regulation
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Gestion des données personnelles.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, les co-responsables de traitement des Données Personnelles sont : Philippe Solano – philippe.solano@ird.fr et Patrice Debré – patricedebre@yahoo.fr
Votre adresse mail, votre nom et prénom sont collectés pour permettre d’adhérer au RFMTN, dans ce cadre les données seront traitées pour vous envoyer des mails ponctuels sur l’actualité du Réseau.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’utilisateur souhaite demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le DPO de l’IRD à l’adresse suivante : dpo@ird.fr. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.rfmtn.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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